Mentions légales

« Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion. ».

 

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : lestisserands.re Ces infos suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Le site internet lestisserands.re est la propriété absolue de SAS Les Tisserands, qui le fourni.

SAS Les Tisserands – Num. de Téléphone : 0692 28 91 21

4 rue des Frères Lumières 97430 Le Tampon
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 0 49 73 33 37 97

Numero TVA Intracommunautaire : FR56898712807
Mail : hello@lestisserands.org

Le Fondateur du site internet est : Huet Aelys
Le Décideur de la publication : Huet Aelys
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : aelys@latelierclient.re

Le Développeur est : Huet Aelys
De quelle façon joindre le Webmaster : aelys@latelierclient.re

L’hebergeur du site est : Autre
Hébergeur
Registre du commerce et des sociétés St-Denis de la Reunion B 910 167 758
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : 0
Siège social : 14 RUE PASTEUR 97400 SAINT-DENIS

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : lestisserands.re est considéré comme usageé du site.
Le site web lestisserands.re regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site lestisserands.re. Le site lestisserands.re est mis à jour régulièrement par Huet Aelys.
Huet Aelys s’efforce d’offrir sur le site suivant lestisserands.re des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web lestisserands.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lestisserands.re s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, lestisserands.re ne saurait être designé comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Huet Aelys est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site lestisserands.re possède différents URL cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Huet Aelys. Néanmoins, Huet Aelys n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site lestisserands.re, Huet Aelys ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site web lestisserands.re. L’usager fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site lestisserands.re l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site suivant lestisserands.re ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site suivant lestisserands.re et de ses droits autorise Huet Aelys à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant lestisserands.re.
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